CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MLLE MOUNS PAPER
www.mllemounspaper.com

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par Mlle Mouns Paper auprès de toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée auprès de Mlle Mouns Paper implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Mlle Mouns Paper se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Mlle Mouns Paper et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.mllemounspaper.com et des commandes réalisées directement auprès de Mlle Mouns Paper.

Elles s'appliquent notamment aux papiers peints panoramiques, papiers peints pour plafonds et créations réalisées sur mesure.

 

Article 2 — Produits et fabrication à la commande

Mlle Mouns Paper propose des créations originales destinées notamment à la décoration des murs et plafonds.

Les papiers peints sont disponibles dans différents formats prédéfinis. Mlle Mouns Paper propose également un service sur mesure permettant d'adapter le produit aux dimensions du projet du Client.

Tous les papiers peints Mlle Mouns Paper sont fabriqués à la commande.

Ils ne sont mis en fabrication qu'après confirmation de la commande et, lorsque la commande nécessite un BAT, après validation définitive de celui-ci par le Client.

Les photographies, mises en situation, simulations et visuels présentés sur le site ont pour objectif de présenter les créations Mlle Mouns Paper. Ils ne constituent pas une représentation contractuelle parfaite du produit imprimé.

 

Article 3 — Dimensions et responsabilité du Client

Pour toute commande nécessitant des dimensions spécifiques, le Client doit communiquer à Mlle Mouns Paper les dimensions exactes de la surface à couvrir.

Sauf indication contraire, les mesures doivent être communiquées en largeur et en hauteur, hors plinthes, moulures ou autres éléments ne devant pas être recouverts.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des dimensions qu'il transmet.

Il appartient au Client de vérifier les dimensions de son mur ou de son plafond, si nécessaire avec son architecte, décorateur ou poseur professionnel, avant de les communiquer à Mlle Mouns Paper.

Mlle Mouns Paper ne pourra être tenue responsable d'une erreur de dimensions communiquées ou validées par le Client.

Toute réimpression rendue nécessaire par une erreur de mesure du Client sera intégralement à la charge de celui-ci.

 

Article 4 — Bon à Tirer (BAT)

Lorsque la commande nécessite une adaptation ou une validation préalable, Mlle Mouns Paper transmet au Client un Bon à Tirer (BAT) au format PDF avant la mise en fabrication.

Le BAT permet notamment au Client de vérifier :

• les dimensions ;

• le format ;

• la composition ;

• le positionnement du motif ;

• les éventuelles adaptations convenues avec Mlle Mouns Paper.

Le Client doit contrôler attentivement l'ensemble de ces éléments avant de donner son accord.

La validation du BAT par écrit, notamment par email, vaut acceptation définitive du visuel, du format, des dimensions et de la composition présentés.

Après validation définitive du BAT, la fabrication est lancée et aucune modification de la commande n'est possible.

 

Article 5 — Modifications du BAT

Le Client bénéficie de 1 modification gratuite du premier BAT transmis par Mlle Mouns Paper.

Toute demande de modification supplémentaire nécessitant la réalisation d'un nouveau BAT sera facturée 60 €.

Sont notamment considérés comme des modifications : changement de dimensions, déplacement ou repositionnement du motif, changement d'une option préalablement choisie ou toute autre modification demandée après l'envoi du premier BAT.

La fabrication ne sera lancée qu'après validation définitive du BAT et règlement des éventuels frais supplémentaires.

 

Article 6 — Couleurs et rendu d'impression

Mlle Mouns Paper apporte le plus grand soin à la reproduction des couleurs de ses créations.

Toutefois, les couleurs affichées sur un écran d'ordinateur, une tablette ou un téléphone peuvent varier en fonction du type d'écran, de sa luminosité, de son calibrage et de ses réglages.

Par conséquent, Mlle Mouns Paper ne peut garantir une correspondance absolument identique entre les couleurs affichées à l'écran et celles du produit imprimé.

De légères variations chromatiques liées au procédé d'impression, au support ou à différents lots de fabrication peuvent également apparaître.

Ces variations raisonnables ne constituent pas, à elles seules, un défaut de fabrication.

Les papiers, encres et autres matériaux peuvent également évoluer légèrement avec le temps, notamment sous l'effet des UV, de températures importantes ou d'un taux d'humidité inadapté.

 

Article 7 — Échantillons

Mlle Mouns Paper n'envoie pas d'échantillons de papier peint.

Les couleurs et détails des créations peuvent être consultés à travers les photographies, vidéos et présentations disponibles sur le site et les supports de communication de Mlle Mouns Paper.

Les différences de rendu liées aux écrans restent soumises aux dispositions de l'article relatif aux couleurs et au rendu d'impression.

 

Article 8 — Commande

Le Client doit vérifier l'ensemble des informations communiquées avant de confirmer sa commande.

Il est notamment responsable :

• de ses coordonnées ;

• de son adresse de livraison ;

• des dimensions communiquées ;

• du produit et du format sélectionnés ;

• des informations particulières communiquées à Mlle Mouns Paper.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Lorsqu'un BAT est prévu, la commande ne sera envoyée en fabrication qu'après validation définitive de celui-ci.

 

Article 9 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, lorsque ce régime est applicable à Mlle Mouns Paper au jour de la commande.

Mlle Mouns Paper se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui communiqué ou affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, de transport, les éventuels droits de douane et taxes d'importation ne sont pas inclus dans le prix du produit sauf mention contraire.

Pour les commandes internationales, les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou taxes locales sont à la charge du Client.

 

Article 10 — Paiement

Les commandes effectuées directement sur la boutique en ligne sont payables selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par Mlle Mouns Paper.

Mlle Mouns Paper n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.

Pour certaines prestations ou commandes sur mesure faisant l'objet d'un devis spécifique, les modalités de paiement peuvent être définies directement dans le devis.

Aucune fabrication ne sera lancée tant que les sommes nécessaires au lancement de la production n'auront pas été réglées.

 

Article 11 — Fabrication, annulation et droit de rétractation

Tous les papiers peints Mlle Mouns Paper sont fabriqués à la commande selon le format et les spécifications sélectionnés ou validés par le Client.

Lorsque la commande fait l'objet d'un BAT, la fabrication commence après validation définitive de celui-ci.

Compte tenu de la fabrication à la commande et, le cas échéant, de la confection selon les spécifications du Client, les produits concernés ne peuvent bénéficier d'un droit de rétractation lorsque les conditions légales d'exclusion de ce droit sont réunies.

Une fois le BAT validé et la fabrication lancée, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée.

Les produits fabriqués selon les spécifications du Client ne peuvent être retournés ou échangés en raison d'un changement d'avis, d'une erreur de dimensions communiquées par le Client ou d'une erreur dans le choix du produit.

Ces dispositions sont sans préjudice des garanties légales applicables, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.

 

Article 12 — Produit défectueux ou non conforme

Chaque commande fait l'objet d'un contrôle avant son expédition.

Si le Client constate à réception un défaut de fabrication ou une non-conformité du produit reçu, il doit contacter Mlle Mouns Paper dans les meilleurs délais à l'adresse :

contact@mllemounspaper.com

Afin de permettre l'examen de la réclamation, le Client devra communiquer :

• son numéro ou ses références de commande ;

• une description précise du problème constaté ;

• des photographies claires permettant de constater le défaut ou la non-conformité ;

• toute autre information raisonnablement nécessaire à l'étude de la réclamation.

Le Client ne doit pas procéder à la pose du papier peint lorsqu'un défaut visible est constaté avant installation.

Mlle Mouns Paper examinera les éléments transmis afin de déterminer l'origine du problème.

Lorsqu'un défaut de fabrication ou une non-conformité imputable à Mlle Mouns Paper est confirmé, Mlle Mouns Paper prendra en charge la solution appropriée conformément aux garanties légales applicables, notamment, lorsque cela est approprié, la réimpression du produit concerné.

Une erreur de dimensions communiquées ou validées par le Client ne constitue pas un défaut de fabrication.

 

Article 13 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client doit vérifier attentivement l'adresse communiquée.

Mlle Mouns Paper ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client, d'une absence du destinataire ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur d'adresse imputable au Client ou par l'absence du destinataire, les frais supplémentaires pourront être facturés au Client.

Les délais de fabrication et de livraison communiqués au Client sont donnés à titre indicatif, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les commandes internationales peuvent être soumises à des formalités douanières et à des taxes ou droits d'importation qui restent à la charge du Client.

 

Article 14 — Dommages liés au transport

À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit.

En présence d'un dommage apparent lié au transport, le Client doit prendre des photographies du colis et du produit et effectuer, lorsque cela est nécessaire, les réserves appropriées auprès du transporteur.

Le Client doit également contacter rapidement Mlle Mouns Paper en transmettant les photographies et les informations relatives à sa commande.

Mlle Mouns Paper examinera la situation avec le transporteur afin de déterminer la solution appropriée.

 

Article 15 — Pose du papier peint

La pose du papier peint est à la charge du Client.

Compte tenu de la nature et de la qualité des produits Mlle Mouns Paper, il est vivement recommandé de faire appel à un poseur professionnel expérimenté dans la pose de papier peint en lés et dans la pose bord à bord.

Avant la pose, le Client ou son poseur doit vérifier :

• les dimensions du produit ;

• l'état général des lés ;

• la conformité apparente du produit ;

• l'ordre et le positionnement des lés.

En cas de défaut visible, la pose doit être interrompue et Mlle Mouns Paper doit être contactée avant de poursuivre.

Mlle Mouns Paper ne pourra être tenue responsable d'un problème résultant notamment :

• d'une mauvaise préparation du support ;

• d'un mur ou plafond humide ou inadapté ;

• d'une colle inappropriée ;

• du non-respect des instructions de pose ;

• d'une mauvaise installation ;

• d'une pose imparfaite ou non professionnelle ;

• d'infiltrations d'eau ;

• de conditions anormales d'humidité ou de température ;

• d'un mauvais entretien du produit.

 

Article 16 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, illustrations, motifs, dessins, photographies, textes, logos, visuels et éléments graphiques proposés par Mlle Mouns Paper sont protégés par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

L'achat d'un papier peint Mlle Mouns Paper confère uniquement au Client le droit d'utiliser le produit physique acheté pour le projet auquel il est destiné.

Il n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre.

Sauf autorisation écrite préalable de Mlle Mouns Paper, il est notamment interdit de :

• reproduire les créations ;

• copier ou numériser les motifs à des fins de reproduction ;

• modifier les illustrations en vue de leur exploitation ;

• commercialiser les dessins ou leurs reproductions ;

• utiliser les créations sur d'autres produits ou supports ;

• transmettre les fichiers ou créations à un tiers à des fins de reproduction.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mlle Mouns Paper.

 

Article 17 — Force majeure

Mlle Mouns Paper ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation applicable.

Cela peut notamment concerner, selon les circonstances, des catastrophes naturelles, interruptions majeures des transports, grèves, blocages, conflits ou tout autre événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Mlle Mouns Paper.

 

Article 18 — Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le Client sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, de la livraison et, le cas échéant, des obligations administratives et comptables de Mlle Mouns Paper.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

 

Article 19 — Preuve des transactions

Les confirmations de commande, échanges électroniques, factures, devis, validations de BAT et données enregistrées dans les systèmes utilisés par Mlle Mouns Paper pourront être conservés comme éléments de preuve des transactions et communications intervenues avec le Client, conformément à la réglementation applicable.

La validation d'un BAT par email constitue notamment la preuve de l'accord du Client concernant les éléments présentés dans celui-ci.

 

Article 20 — Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité Mlle Mouns Paper afin de rechercher une solution amiable :

contact@mllemounspaper.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle et, lorsqu'elles sont applicables, à la médiation de la consommation demeurent applicables.

Pour les relations entre professionnels, les règles de compétence pourront être précisées conformément à la législation applicable.

 

Article 21 — Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa commande.

Lorsque la commande fait l'objet d'un BAT, sa validation constitue également l'acceptation définitive des caractéristiques du produit qui y sont présentées.

I

dentification

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8 rue Dupin
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SIRET : 5198307400011
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